Règlement intérieur – Formation professionnelle
Ce règlement intérieur est applicable à toutes les formations professionnelles dispensées par L’atelier anglais et est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation.
Applicable aux formations professionnelles dispensées par L’atelier anglais
(Conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail)
Article 1 : Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes applicables aux stagiaires dans le cadre des formations professionnelles dispensées par L’atelier anglais.
Il s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une action de formation, pour toute la durée de la formation, qu’elle se déroule en présentiel, en distanciel ou en format mixte.
Chaque stagiaire s’engage à respecter le présent règlement dès son entrée en formation.
Article 2 : Conditions d’accès à la formation
La participation à une formation est conditionnée à la signature préalable du contrat de formation professionnelle et à la transmission des documents obligatoires (convocation, règlement intérieur, conditions générales de vente, programme).
Le stagiaire doit disposer du matériel requis indiqué dans la convocation (ordinateur, connexion internet stable, micro, webcam le cas échéant).
Article 3 : Organisation et assiduité
Le stagiaire s’engage à suivre la formation avec assiduité et à respecter les dates, horaires et modalités définis dans la convocation.
En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit prévenir L’atelier anglais dans les meilleurs délais.
Les séances non suivies du fait du stagiaire peuvent être facturées conformément aux conditions prévues dans le contrat et les CGV.
En formation à distance, le stagiaire doit être connecté à l’heure prévue et rester disponible pendant toute la durée de la séance.
Article 4 : Règles de comportement
Tout stagiaire est tenu d’adopter un comportement respectueux envers la formatrice et les autres participants.
Sont notamment interdits :
• les comportements agressifs ou discriminatoires
• les propos déplacés ou irrespectueux
• toute perturbation volontaire du déroulement de la formation
En distanciel, le stagiaire s’engage à participer dans un environnement calme et propice à l’apprentissage.
Article 5 : Utilisation du matériel et des supports pédagogiques
Les supports pédagogiques fournis par L’atelier anglais sont strictement réservés à un usage personnel et pédagogique.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le stagiaire est responsable du matériel personnel qu’il utilise pendant la formation.
Article 6 : Sécurité et santé
Lorsque la formation se déroule en présentiel, le stagiaire s’engage à respecter les consignes de sécurité applicables dans les locaux.
En cas de formation à distance, le stagiaire veille à disposer d’un environnement de travail sécurisé et adapté.
L’atelier anglais ne saurait être tenu responsable d’incidents survenus en dehors de ses locaux ou de sa plateforme de formation.
Article 7 : Discipline et sanctions
Tout manquement au présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire proportionnée à la gravité des faits.
Les sanctions possibles sont :
• avertissement écrit
• exclusion temporaire ou définitive de la formation
Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé des faits reprochés et ait pu présenter ses observations.
Article 8 : Accessibilité et besoins spécifiques
L’atelier anglais veille à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les besoins spécifiques doivent être signalés avant le démarrage de la formation afin de permettre la mise en place d’adaptations pédagogiques appropriées.
Référente handicap : Launa Winship
Contact : latelieranglais@outlook.com – 07 44 41 41 37
Article 9 : Confidentialité
Les informations personnelles, professionnelles et pédagogiques échangées pendant la formation sont confidentielles.
Le stagiaire s’engage à ne pas divulguer les informations concernant les autres participants ou les contenus internes de formation.
Article 10 : Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur est remis au stagiaire avant le démarrage de la formation.
Il est également consultable sur le site internet de L’atelier anglais.
Il entre en vigueur dès la signature du contrat de formation.