Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par L'Atelier Anglais, entreprise individuelle représentée par Launa Winship, inscrite sous le SIRET 82888479100025, dont le siège est situé 4 villa des Pyrénées, 75020, Paris, France.
2. Services Proposés
L'Atelier Anglais propose des services de cours d’anglais en ligne et en présentiel, ainsi que des ressources pédagogiques. Ces services sont accessibles via le site www.latelieranglais.com.
3. Commande et Réservation
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La réservation d’un cours se fait via le site ou par contact direct (email ou téléphone).
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Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.
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La confirmation de réservation est envoyée par email.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
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Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment.
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Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé, via PayPal, ou par virement bancaire. Mon RIB vous sera transmis une fois la leçon d’essai effectuée et si vous souhaitez poursuivre. La leçon d’essai est payante.
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Toute prestation doit être réglée avant le début du cours.
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Le règlement doit être effectué en une seule fois, en totalité. Aucun paiement partiel ne sera accepté.
5. Annulation et Remboursement
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En cas d’annulation :
– Moins de 24 heures avant le cours : 50 % du montant de la séance sera dû.
– Moins de 12 heures avant le cours ou en cas d'absence : la totalité du montant sera due. -
En cas de retard de l’élève, le cours aura lieu dans le temps restant prévu, sans prolongation. Le montant total de la séance reste dû, quel que soit le retard.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
7. Responsabilité
L'Atelier Anglais ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique empêchant l’accès aux cours en ligne.
8. Protection des Données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
9. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Paris. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à latelieranglais@outlook.com ou au +33 7 44 41 41 37.